Mentions légales

MENTIONS LEGALES des ATELIERS de Liya

 Article 1 : EXPLOITATION DU SITE

Directrice de la publication : Sandra Born

Raison Sociale : Les Trèsors de Liya

Adresse: 9 rue Pierre Curie 77700 Chessy

Date de création : Janvier 2019

N° SIRET : 845 107 366 00013

Contact : contact@lesateliersdeliya.fr

Article 2 : PROPRIETE INTELECTUELLE

Crédits photographiques : Les Ateliers de Liya

Conception et réalisation graphique : Les Trèsors de Liya/ Patrick Boisdron

Tous les éléments de ce site, notamment les textes, graphismes, logos, photos ou vidéos, ainsi que les noms de domaine lesateliersdeliya.fr sont la propriété exclusive de “Les Trèsors de Liya” et sont protégés à ce titre par la législation relative aux droits de propriété intellectuelle et aux bases de données.

L’utilisateur ne peut en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site sans l’autorisation écrite et préalable de “Les Trèsors de Liya” ou des titulaires des droits.

Il en est de même, sans accord express et préalable, pour les noms de domaine du site Les Trèsors de Liya.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle et peut à ce titre engager votre responsabilité, y compris dans le cadre d’une action pénale [ article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle].

Article 3 : HEBERGEMENT DU SITE

L’hébergement du site lesateliersdeliya.fr est réalisé chez OVH France

Article 4 : CHARTE DE CONFIDENTIALITE

Art. 4-1 : Utilisation des données collectées sur le site :

Le site lesateliersdeliya.fr met en œuvre plusieurs traitements de données ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations avec les internautes. Ces traitements permettent notamment à Les Ateliers de Liya de répondre aux questions des internautes via le formulaire de contact. Les données recueillies sur le site ne proviennent que de l’enregistrement volontaire des internautes qui remplissent le formulaire de contact à la page « Contact ».

Art 4-2 : Destination des données collectées sur le site :

Les données collectées par Les Ateliers de Liya par l’intermédiaire du site sont à usage purement interne, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

Le responsable de ces traitements est Les Ateliers de Liya

Art 4-3 : Utilisation de Google Analytics :

Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les Etats membres de l’Union Européenne ou dans les autres Etats membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookies et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Vous trouverez plus d’informations concernant les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google Analytics dans la rubrique A propos de Google Analytics. Veuillez noter que sur ce site, le code Google Analytics “gat._anonymizeIp();” a été ajouté afin d’assurer la collecte des adresses IP de façon anonyme (IP masking).

 

CONDITIONS D’UTILISATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les Ateliers de Liya
Mail : contact@lesateliersdeliya.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part, l’entreprise Les Ateliers de Liya(numéro de Siret 84510736600013), d’autre part les personnes physiques ou morales souhaitant faire appel à l’entreprise Les Les Ateliers de Liya, ci-après dénommés « le client ».

Article 1 : Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente et garanties ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles l’entreprise Les Ateliers de Liya propose la commercialisation de ses ateliers créatifs (ateliers DIY) à ses clients.
Tout visiteur peut prendre connaissance librement et à tout moment des Conditions Générales de Vente sur le site https://www.lesateliersdeliya.fr . Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site https://www.lesateliersdeliya.fr à la date de passation de commande. Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 01 juin 2019 annulent et remplacent toutes les versions antérieures.
En conséquence, toute commande de l’acheteur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente et garanties qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le vendeur.
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et garanties préalablement à sa commande.

Article 2 : Commandes et condition d’utilisation
L’entreprise Les Trèsors de Liya propose à la vente des places pour participer à ses ateliers créatifs (ateliers DIY) via son site internet et/ou par un partenaire via leur boutique.
Le client devra se connecter sur le site https://www.lesateliersdeliya.fr afin de réserver une ou plusieurs places à l’atelier de son choix. Il appartient au client, lors de la réservation (ou commande) d’un atelier de vérifier lui-même les disponibilités de chaque atelier en se référant au planning du site https://www.lesateliersdeliya.fr . A ce titre, l’entreprise Les Trèsors de Liya ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque indisponibilité à la date choisie, en ce inclus les indisponibilités engendrées par un problème technique. Il est recommandé de réserver au plus tôt 15 jours avant le début de la date de l’atelier afin de bénéficier d’une place.
Pour réserver une date, le client devra remplir le formulaire en ligne et procéder au paiement.

Article 3 : Tarifs et modalités de paiement
Article 3.1 Tarifs
L’entreprise Les Trèsors de Liya propose, par l’intermédiaire de son site, la vente de différentes sortes d’ateliers créatifs. Le client prendra connaissance des tarifs de chaque atelier en consultant le site https://www.lesateliersdeliya.fr
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. Les ateliers de Liya est en franchise de TVA, la TVA n’est donc pas mentionnée dans les prix et ne peut être récupérée. Les Trèsors de Liya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 3.2 Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ou paiement Paypal, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

Aucune information bancaire vous concernant ne transite par le site https://www.lesateliersdeliya.fr et nous n’archivons donc aucune information bancaire.

Article 3.4 – Responsabilité
Vous certifiez être le détenteur de la carte de crédit utilisée pour effectuer le paiement. En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre la gestion de toute commande et le cas échéant, de ne pas la prendre en compte.

Article 4 : Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

Article 4 : Confirmation de commande
Une fois le paiement effectué, vous recevrez un e-mail confirmant votre commande, et reprenant tous les détails de celle-ci.
Lorsque le nombre minimum de participants n’est pas atteint pour l’un des ateliers, l’entreprise Les Trèsors de Liya se garde le droit d’annuler ou reporter l’atelier. Dans ce cas, il vous sera proposé un remboursement intégral du montant de la réservation dans les meilleurs délais.

Article 5 – Disponibilité des places
Nos places en atelier ne sont valables que dans la limite des places disponibles. Si en dépit de notre vigilance, un atelier présenté sur le site s’avérait indisponible après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, nous pourrons dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. A défaut pour nous de faire usage de cette faculté, vous serez remboursé dans les meilleurs délais.

Article 5 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 6 – Droit de rétractation
Article 6.1 – Délai
Votre droit de rétractation est valable jusqu’à 14 jours avant la date de l’atelier pour lequel vous avez réservé une ou plusieurs places.
Article 6.2 – Procédure de rétractation
Vous devez nous contacter par mail (contact@lesateliersdeliya.fr) ou courrier recommandé avec accusé de réception (Les Trèsors de Liya 9 rue Pierre Curie 77700 Chessy) au plus tard 15 jours avant la date de l’atelier pour lequel vous avez réservé une ou plusieurs places. Vous n’êtes pas tenu(e) de nous donner les raisons de votre rétractation mais vous devez impérativement indiquer votre nom, votre numéro de client ainsi que les références de l’atelier annulé. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée.

Article 6.3 – Remboursement
Nous procéderons au remboursement sur votre compte bancaire au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la date de validation de votre droit de rétractation. Seul le prix de la ou des places achetées sera remboursé.

Article 7 – Protection des données personnelles
Article 7.1 – Confidentialité
Les Trèsors de Liya s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute (nom, prénom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone …)

Les informations personnelles sont utilisées par nos services internes pour le bon traitement de vos commandes, factures et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre réservées à nos clients, notamment par les lettres d’informations du site https://www.lesateliersdeliya.fr auxquelles vous vous serez abonné(e). Nous nous engageons à ne pas communiquer vos informations personnelles à un tiers.

Article 7.2 – Cookies
Le site https://www.lesateliersdeliya.fr nécessite l’usage de cookies. Ces cookies ne sont utilisés que pour le bon fonctionnement du système de compte client, de panier virtuel et du système de commande.